Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Objet

Senteurs d'Occasion (le « Site ») est une plateforme de petites annonces permettant à des particuliers de publier et de consulter des annonces de vente de parfums d'occasion ou neufs en France. Le Site n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire dans les transactions : il met uniquement en relation les utilisateurs.

2. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et est réservée aux personnes majeures. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Règles de publication des annonces

En publiant une annonce, l'utilisateur s'engage à :

• ne proposer que des produits authentiques dont il est le propriétaire ;
• fournir une description exacte et sincère de l'état du produit ;
• s'assurer que le prix et les informations publiées ne sont pas trompeurs.

4. Interdictions relatives aux marques et à la propriété intellectuelle

La mention du nom d'une marque pour décrire un produit authentique d'occasion est autorisée (usage référentiel), conformément au principe d'épuisement des droits de marque (article L.713-4 du Code de la propriété intellectuelle). Sont en revanche strictement interdits sur le Site :

• la vente de contrefaçons, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas fabriqués ou autorisés par le titulaire de la marque (délit pénal passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende) ;
• la revente d'échantillons gratuits (« non destinés à la vente ») qui n'ont jamais été mis dans le commerce par le titulaire de la marque ;
• l'usage trompeur d'un logo officiel, d'un nom de domaine ou d'éléments visuels laissant croire à un partenariat, une distribution agréée ou une affiliation avec la marque concernée, alors que ce n'est pas le cas ;
• toute dénigration ou atteinte à l'image d'une marque tierce.

5. Signalement et retrait de contenu

Toute personne, y compris un titulaire de droits de marque, peut signaler une annonce via le bouton « Signaler cette annonce » présent sur chaque fiche produit, ou en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Le Site s'engage à examiner tout signalement et à retirer promptement toute annonce manifestement illicite, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

6. Responsabilité

Le Site agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la LCEN. Il n'exerce pas de contrôle a priori sur les annonces publiées et n'est responsable des contenus illicites que s'il en a eu connaissance et ne les a pas retirés promptement. Les transactions entre utilisateurs se font sous leur seule responsabilité ; le Site invite chacun à la vigilance (vérification de l'identité, du produit, mode de paiement sécurisé, rencontre en lieu public, etc.).

7. Suspension et résiliation

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou toute annonce en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de contrefaçon ou de fraude.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.